Article 4
L'arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guadeloupe et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 2021 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
NOR : TREL2133197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/31/TREL2133197A/jo/article_4
Texte n°5