Arrêté du 31 décembre 2021 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Version INITIALE

NOR : TREL2133197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/31/TREL2133197A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme pluriannuel de mesures du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin 2022-2027 ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement sont tenus à la disposition du public à la préfecture de la Guadeloupe et sur le site internet du comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe www.comite-eau-biodiversite-guadeloupe.fr.