Arrêté du 31 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Version INITIALE

NOR : SSAS2210393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/31/SSAS2210393A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le cahier des charges susvisé de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté susvisé du 19 avril 2021 modifié.