Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Intrants, dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne »
NOR : PRMI2209500A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/31/PRMI2209500A/jo/article_2
Texte n°2