Arrêté du 31 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Intrants, dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne »

Version INITIALE

NOR : PRMI2209500A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/31/PRMI2209500A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « intrants, dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » du Plan France 2030, relatif aux actions « Industrialisation et déploiement », « Soutien au déploiement » et « “aides à l'innovation bottom-up”, volet “aides nationales” », est approuvé (1).