Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution de la marine marchande (n° 5521)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/18/MTRT2125589A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 63,04 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,96 %.