Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution de la marine marchande (n° 5521)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/18/MTRT2125589A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande (n° 5521), les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).