Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/18/MTRT2125378A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 58,12 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,91 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 11,97 %.