Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/18/MTRT2125378A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535), les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).