Décret n° 2022-444 du 29 mars 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement (AFD) et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique (PROPARCO) en Arménie, signé à Erevan le 28 mai 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2204983D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/29/EAEJ2204983D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/29/2022-444/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement (AFD) et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique (PROPARCO) en Arménie, signé à Erevan le 28 mai 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.