Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts

Version INITIALE

NOR : TRAA2206275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/24/TRAA2206275A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


A la section I bis du chapitre II du titre II de la deuxième partie du livre Ier de l'annexe IV au code général des impôts, le tableau figurant à l'article 159 est remplacé par le tableau suivant :
«


AÉRODROMES
TARIF
(en euros)

Toulouse-Blagnac
17,70


».