Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

Version INITIALE

NOR : TRAA2203190A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/23/TRAA2203190A/jo/article_5

Texte n°31

Article 5


Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services, sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4, est ainsi fixé :


TARIF
par passager
(en euros)
TARIF
par passager
en francs Pacifique (CFP)

0,90 €
107 CFP