Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

NOR : TRAA2203190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/23/TRAA2203190A/jo/texte
JORF n°0075 du 30 mars 2022
Texte n° 31

Version initiale


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 251 ;
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20, L. 422-23, L. 422-24 et L. 422-25 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 712-1 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-2 et L. 6328-1 à L. 6328-6 ;
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment son article 117 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne, notamment ses articles 2, 3 et 4,
Arrêtent :


  • La minoration du tarif de sûreté et sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers appliquée aux passagers en correspondance, prévue au 2° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services, est fixée à 65 %.


  • Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :


    AÉRODROMES

    TARIF
    par passager

    TARIF
    par passager
    en correspondance

    1 - AEROPORTS DE PARIS (1)

    10,80 €

    3,78 €


    (1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : PARIS-ORLY, PARIS-CHARLES-DE-GAULLE, PARIS-LE-BOURGET, PARIS-ISSY-LES-MOULINEAUX-VALERIE ANDRE, CHAVENAY-VILLEPREUX, CHELLES-LE-PIN, COULOMMIERS-VOISINS, ETAMPES-MONDESIR, LOGNES-EMERAINVILLE, MEAUX-ESBLY, PERSAN-BEAUMONT, PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN, SAINT-CYR-L'ECOLE et TOUSSUS-LE-NOBLE.


  • Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :


    AÉRODROMES

    TARIF
    par passager

    TARIF
    par passager
    en correspondance

    1 - BORDEAUX-MÉRIGNAC

    6,10 €

    2,13 €

    2 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON

    7,35 €

    2,57 €

    3 - GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE - MONTOIR

    6,30 €

    2,20 €

    4 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU

    7,30 €

    2,55 €

    5 - MARSEILLE-PROVENCE

    7,95 €

    2,78 €

    6 - TOULOUSE-BLAGNAC

    7,25 €

    2,54 €


  • Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :


    AÉRODROMES

    TARIF
    par passager

    TARIF
    par passager
    en correspondance

    1 - AGEN-LA GARENNE

    15,00 €

    5,25 €

    2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE

    14,40 €

    5,04 €

    3 - ALBERT-BRAY

    15,00 €

    5,25 €

    4 - AURILLAC

    15,00 €

    5,25 €

    5 - AVIGNON-CAUMONT

    15,00 €

    5,25 €

    6 - BASTIA-PORETTA

    14,20 €

    4,97 €

    7 - BEAUVAIS-TILLÉ

    8,40 €

    2,94 €

    8 - BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD

    15,00 €

    5,25 €

    9 - BÉZIERS-VIAS

    15,00 €

    5,25 €

    10 - BIARRITZ-PAYS BASQUE

    10,00 €

    3,50 €

    11 - BREST-BRETAGNE

    11,70 €

    4,09 €

    12 - BRIVE-SOUILLAC

    15,00 €

    5,25 €

    13 - CAEN-CARPIQUET

    15,00 €

    5,25 €

    14 - CALVI-SAINTE-CATHERINE

    15,00 €

    5,25 €

    15 - CARCASSONNE-SALVAZA

    11,60 €

    4,06 €

    16 - CASTRES-MAZAMET

    15,00 €

    5,25 €

    17 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ

    15,00 €

    5,25 €

    18 - CHÂLONS-VATRY

    15,00 €

    5,25 €

    19 - CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS

    15,00 €

    5,25 €

    20 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS

    15,00 €

    5,25 €

    21 - CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE

    15,00 €

    5,25 €

    22 - COURCHEVEL

    15,00 €

    5,25 €

    23 - DEAUVILLE-NORMANDIE

    15,00 €

    5,25 €

    24 - DOLE-TAVAUX

    15,00 €

    5,25 €

    25 - DZAOUDZI-PAMANDZI

    15,00 €

    5,25 €

    26 - FIGARI-SUD-CORSE

    14,10 €

    4,93 €

    27 - GRENOBLE-ALPES-ISÈRE

    15,00 €

    5,25 €

    28 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES

    14,40 €

    5,04 €

    29 - HYÈRES-LE PALYVESTRE

    15,00 €

    5,25 €

    30 - LA REUNION-ROLAND GARROS

    13,90 €

    4,86 €

    31 - LA ROCHELLE - ÎLE DE RÉ

    15,00 €

    5,25 €

    32 - LILLE-LESQUIN

    7,90 €

    2,76 €

    33 - LIMOGES-BELLEGARDE

    15,00 €

    5,25 €

    34 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ

    15,00 €

    5,25 €

    35 - MARIPASOULA

    2,60 €

    0,91 €

    36 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE

    15,00 €

    5,25 €

    37 - METZ-NANCY-LORRAINE

    15,00 €

    5,25 €

    38 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE

    9,40 €

    3,29 €

    39 - NÎMES-GARONS

    15,00 €

    5,25 €

    40 - PAU-PYRÉNÉES

    15,00 €

    5,25 €

    41 - PERPIGNAN-RIVESALTES

    14,20 €

    4,97 €

    42 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET

    15,00 €

    5,25 €

    43 - POITIERS-BIARD

    15,00 €

    5,25 €

    44 - QUIMPER-PLUGUFFAN

    15,00 €

    5,25 €

    45 - RODEZ-AVEYRON

    15,00 €

    5,25 €

    46 - ROUEN-VALLÉE DE SEINE

    15,00 €

    5,25 €

    47 - SAINT-BARTHÉLEMY

    3,28 €

    1,15 €

    48 - SAINT-MARTIN - GRAND'CASE

    15,00 €

    5,25 €

    49 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS

    15,00 €

    5,25 €

    50 - SAÜL

    2,60 €

    0,91 €

    51 - STRASBOURG-ENTZHEIM

    5,95 €

    2,08 €

    52 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES

    15,00 €

    5,25 €

    53 - TOURS-VAL DE LOIRE

    15,00 €

    5,25 €


    AÉRODROME

    TARIF
    -

    TARIF
    par passager
    en correspondance

    54 - NOUMÉA-LA TONTOUTA

    15,00 €

    5,25 €

    1790 CFP

    621 CFP


    AÉRODROME

    TARIF
    par passager
    (en euros)

    TARIF
    par passager
    en francs Pacifique (CFP)

    55 - NOUMÉA-MAGENTA

    2,75 €

    328 CFP


    AÉRODROMES

    TARIF
    par passager
    (en euros)

    TARIF
    par passager
    en francs Pacifique (CFP)

    56 - AHE

    15,00 €

    1790 CFP

    57 - ARUTUA

    15,00 €

    1790 CFP

    58 - BORA-BORA

    4,40 €

    525 CFP

    59 - FAKARAVA

    15,00 €

    1790 CFP

    60 - HAO

    15,00 €

    1790 CFP

    61 - HIVA OA

    15,00 €

    1790 CFP

    62 - HUAHINE

    15,00 €

    1790 CFP

    63 - MAKEMO

    15,00 €

    1790 CFP

    64 - MANIHI

    15,00 €

    1790 CFP

    65 - MATAIVA

    15,00 €

    1790 CFP

    66 - MAUPITI

    15,00 €

    1790 CFP

    67 - MOOREA

    15,00 €

    1790 CFP

    68 - NUKU HIVA

    15,00 €

    1790 CFP

    69 - RAIATEA

    7,50 €

    895 CFP

    70 - RAIVAVAE

    15,00 €

    1790 CFP

    71 - RANGIROA

    11,00 €

    1313 CFP

    72 - RIMATARA

    15,00 €

    1790 CFP

    73 - RURUTU

    15,00 €

    1790 CFP

    74 - TIKEHAU

    15,00 €

    1790 CFP

    75 - TOTEGEGIE

    15,00 €

    1790 CFP

    76 - TUBUAI

    15,00 €

    1790 CFP

    77 - UA POU

    15,00 €

    1790 CFP


    AÉRODROME

    TARIF
    par passager international

    TARIF
    par passager international
    en correspondance

    TARIF
    par passager
    à destination des îles
    de Polynésie française

    78 - TAHITI-FAAA

    15,00 €

    5,25 €

    15,00 €

    1790 CFP

    621 CFP

    1790 CFP


  • Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services, sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4, est ainsi fixé :


    TARIF
    par passager
    (en euros)

    TARIF
    par passager
    en francs Pacifique (CFP)

    0,90 €

    107 CFP


  • L'arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est abrogé.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022.


  • Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mars 2022.


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction,
L. Pichard

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