Article 3
L'arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est abrogé.
Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la classification acoustique des aéronefs mentionnée à l'article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
NOR : TRAA2206273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/TRAA2206273A/jo/article_3
Texte n°30