Arrêté du 18 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

Version INITIALE

NOR : INTE2209297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/18/INTE2209297A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.