Article 4
L'arrêté du 15 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique jusqu'au 30 mars 2022 est abrogé.
République
Française
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NOR : INTE2209297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/18/INTE2209297A/jo/article_4
Texte n°8
L'arrêté du 15 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique jusqu'au 30 mars 2022 est abrogé.
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