Décision du 28 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Version INITIALE

NOR : CCPB2209955S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/3/28/CCPB2209955S/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


M. Bruno Cosset, attaché principal d'administration hors classe, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, M. Olivier Boucly, Mme Françoise Lorez, M. François Talbot, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :


- Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- Campus France ;
- Institut français ;
- Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.