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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0074 du 29 mars 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/3/29/0074

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-436 du 28 mars 2022 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes au Comité consultatif national d'éthique et à la composition du Comité
  2. Décret n° 2022-437 du 28 mars 2022 relatif à la composition du Comité consultatif national d'éthique
  3. Décret n° 2022-438 du 28 mars 2022 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
  4. Décret n° 2022-439 du 28 mars 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
  5. Arrêté du 4 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 4 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
  8. Décision du 30 septembre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
  9. Décision du 22 mars 2022 modifiant la décision du 30 septembre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du Conseil interprofessionnel des vins du Jura portant sur les délais de paiement des raisins et moûts pour la campagne 2021-2022
  2. Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
  3. Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu »
  4. Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin »
  5. Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »
  6. Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie »
  7. Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/12 « Viande et abats, frais ou surgelés, d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
  8. Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/21 « Pommes de terre de consommation pour frites »
  9. Arrêté du 21 mars 2022 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
  10. Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »
  11. Arrêté du 22 mars 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »
  12. Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières »
  13. Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir »
  14. Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2022
  15. Arrêté du 25 mars 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2021-2022

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 17 mars 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-159 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI
  2. Décision n° 2022-160 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Massifs de Savoie
  3. Décision n° 2022-161 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Alpes
  4. Décision n° 2022-162 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Léman
  5. Décision n° 2022-163 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTU pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nova Lyon
  6. Décision n° 2022-164 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  7. Décision n° 2022-165 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  8. Décision n° 2022-166 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
  9. Décision n° 2022-167 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  10. Décision n° 2022-168 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  11. Décision n° 2022-169 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  12. Décision n° 2022-170 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  13. Décision n° 2022-171 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  14. Décision n° 2022-172 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  15. Décision n° 2022-173 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  16. Décision n° 2022-174 du 16 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
  17. Délibération du 9 mars 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

  1. Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
  2. Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Université Gustave Eiffel
  3. Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
  4. Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Université Gustave Eiffel
  5. Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes de technicien de la recherche de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
  6. Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes d'assistant ingénieur à l'Université Gustave Eiffel
  7. Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes d'ingénieur d'études de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
  8. Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Université Gustave Eiffel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  5. Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiées en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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