Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »
NOR : AGRT2200035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/22/AGRT2200035A/jo/article_2
Texte n°26