Article 2
L'arrêté du 15 décembre 2017 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » est abrogé.
Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »
NOR : AGRT2139182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/22/AGRT2139182A/jo/article_2
Texte n°25