Article 2
Est abrogé l'arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2204714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/AGRT2204714A/jo/article_2
Texte n°21
Est abrogé l'arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.