Article 2
Le décret n° 2014-1643 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne » est abrogé.
Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
NOR : AGRT2201790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/AGRT2201790A/jo/article_2
Texte n°17