Décret n° 2022-438 du 28 mars 2022 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2208355D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/28/SSAH2208355D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/28/2022-438/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Après le 4° de l'article 2 du décret du 31 janvier 1996 susvisé, il est rétabli un 5° ainsi rédigé :
« 5° Agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de la fonction publique hospitalière : 21 points majorés ; ».