Article 1
Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
NOR : TRER2208067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/25/TRER2208067A/jo/article_1
Texte n°11