Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 modifié relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'Université Gustave Eiffel

Version INITIALE

NOR : TREK2135769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/25/TREK2135769A/jo/article_4

Texte n°10