Arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large

Version INITIALE

NOR : MERT2208809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/23/MERT2208809A/jo/article_11

Texte n°20

Article 11


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.