Arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large

Version INITIALE

NOR : MERT2208809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/23/MERT2208809A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le président de la Fédération française de voile ou son représentant atteste que le coureur au large demandeur d'un titre de formation professionnelle maritime selon le dispositif prévu par cet arrêté répond aux conditions définies à l'article 2.