Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRE2209214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/23/AGRE2209214A/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


L'annexe I prévue à l'article 2 de l'arrêté 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « conseil vente » est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.