Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 23 mars 2022 portant modification des conditions d'inscription des microsphères d'embolisation EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société BIOSPHERE MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2209445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/23/SSAS2209445A/jo/article_2
Texte n°41