Arrêté du 7 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Pix emploi  »

Version INITIALE

NOR : MTRD2204879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/7/MTRD2204879A/jo/article_snum2

Texte n°29


ANNEXE 2
LISTE DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ « PIX EMPLOI »


Destinataires

Finalités

Pôle emploi

L'accompagnement des demandeurs d'emploi et réalisation de statistiques

Cap emploi

Accompagnement des demandeurs de CAP emploi

GIP PIX

Passation des tests
Développement de compétences numériques


ANNEXE 3
TRAITEMENTS POUVANT ALIMENTER LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ « PIX EMPLOI »


Sources

Modules de Pix
objet de l'arrêté

Catégories des données

SI Pôle emploi (Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés prévu aux articles L. 5312-38 du code du travail)

Gestion des campagnes

- Données d'identification
- Données de connexion

PIX

Partage des résultats

- Données d'identification
- Données de connexion
- Données de résultats

SI Pôle emploi (Système d'information de pilotage et statistique de Pôle emploi)

Réalisation de statistiques

- Données d'identification
- Données de résultats