Article 3
Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont précisées à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »
NOR : MENP2121334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/27/MENP2121334A/jo/article_3
Texte n°12