Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique, excepté le 1° de l'article 1er qui entre en vigueur à compter de la session 2022 du baccalauréat technologique.
Arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023
NOR : MENE2202173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/22/MENE2202173A/jo/article_3
Texte n°26