Arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023

NOR : MENE2202173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/22/MENE2202173A/jo/texte
JORF n°0070 du 24 mars 2022
Texte n° 26

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 janvier 2022,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » est modifié comme suit :
    1° A l'article 8, les mots : « en langue vivante A » sont remplacés par les mots : « en langue vivante » ;
    2° A l'article 13, les mots : « dans les îles Wallis et Futuna. » sont remplacés par les mots : « dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. » ;
    3° Dans l'annexe :
    a) Les lignes :
    «


    Au choix du candidat, deux enseignements au plus parmi : Arts (5) ;
    Education physique et sportive ;
    LV C (étrangère ou régionale) (6)

    3 heures

    Au choix du candidat, deux enseignements au plus parmi :
    Arts (5) ;
    Education physique et sportive ;
    LV C (étrangère ou régionale) (6)

    3 heures

    Langue des signes française

    3 heures

    3 heures


    »
    sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
    «


    Au choix du candidat, deux enseignements au plus parmi :
    Arts (5) ;
    Education physique et sportive ;
    LV C (étrangère ou régionale) ;
    LCA : latin (6) ;
    LCA : grec (6) ;
    Langue des signes française

    3 heures

    Au choix du candidat, deux enseignements au plus parmi :
    Arts (5) ;
    Education physique et sportive ;
    LV C (étrangère ou régionale) ;
    LCA : latin (6) ;
    LCA : grec (6) ;
    Langue des signes française ;
    Droit et grands enjeux du monde contemporain (7)

    3 heures


    » ;
    b) La note (6) est remplacée par une note ainsi rédigée :
    « (6) Les enseignements optionnels de Langues et cultures de l'Antiquité (LCA) latin et grec peuvent être choisis en plus de l'enseignement optionnel suivi par ailleurs. » ;
    c) Après la note (6), il est ajouté une note ainsi rédigée :
    « (7) Uniquement en classe de terminale. »


  • L'article 1-1 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Un enseignement optionnel de Langues et cultures de l'Antiquité peut être suivi en sus des autres enseignements optionnels. Le cas échéant, cet enseignement optionnel est affecté, pour chaque langue concernée (latin et grec), d'un coefficient 2 pour chaque année. »


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique, excepté le 1° de l'article 1er qui entre en vigueur à compter de la session 2022 du baccalauréat technologique.


  • Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mars 2022.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195 Ko
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