Article 2
L'article D. 336-20 du même codeest ainsi modifié :
1° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; »
2° Le 3° devient le 4°.
Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer
NOR : MENE2202172D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/22/MENE2202172D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/22/2022-412/jo/article_2
Texte n°22