Article 1
Au quatrième alinéa de l'article D. 336-4 du code de l'éducation, après les mots : « enseignements optionnels» sont insérés les mots : «, sauf modalités spécifiques précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ».
Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer
NOR : MENE2202172D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/22/MENE2202172D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/22/2022-412/jo/article_1
Texte n°22