ANNEXE 2
ANNEXE 3/02 À LA DÉLIBÉRATION NO CD-2020/09/24-3/02
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 14 mars 2022 portant déclassement du domaine public autoroutier de l'Etat et reclassement dans la voirie départementale des sections concernées de la bretelle H et de l'avenue Paul-Séramy du diffuseur n° 14 de l'autoroute A4 Commune de Bailly-Romainvilliers - Département de Seine-et-Marne (77)
NOR : TRAT2115851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/14/TRAT2115851A/jo/article_snum2
Texte n°47