Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2022 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national
NOR : TREL2205221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/11/TREL2205221A/jo/article_2
Texte n°29