Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « 1ère usine »
NOR : PRMI2208845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/PRMI2208845A/jo/article_2
Texte n°2