Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « 1ère usine »

Version INITIALE

NOR : PRMI2208845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/PRMI2208845A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « 1ère usine » du plan France 2030, relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).