Arrêté du 16 mars 2022 portant suppression d'une zone de contrôle identifiée CTR Châteaudun associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir), dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : ARML2207790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/16/ARML2207790A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.