Article 2
L'arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Tours - Val de Loire associée à l'aérodrome de Tours - Val de Loire (Indre-et-Loire) dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
Arrêté du 16 mars 2022 portant suppression d'une zone de contrôle identifiée CTR Tours - Val de Loire associée à l'aérodrome de Tours - Val de Loire (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2207787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/16/ARML2207787A/jo/article_2
Texte n°20