Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 214 L Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2207760A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/16/ARML2207760A/jo/article_2
Texte n°16