Décision n° 2022/38/A63 SUD BORDEAUX/1 du 2 mars 2022 relative au passage à 2 × 3 voies de l'A63 au sud de Bordeaux (33)

Version INITIALE

NOR : CNPX2208548S

Texte n°94

Article 1


Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.