Décision n° 2022/31/LOI ENERGIE-CLIMAT ET PPE/1 du 2 mars 2022 relative au projet de loi de programmation énergie-climat et nouvelle PPE

Version INITIALE

NOR : CNPX2208573S

Texte n°89

Article 1


Mme Ilaria CASILLO et M. Floran AUGAGNEUR, respectivement, vice-présidente et vice-président de la Commission nationale du débat public, sont désignés pour réaliser une mission de conseil relative à la concertation du public dans le cadre de la préparation du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat et de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie. Dans un premier temps, il s'agira de définir le dispositif de concertation, sa gouvernance, les thèmes mis en débat et les modalités précises de concertation.