Article 6
Au titre de l'année 2022, un contingent supplémentaire de huit postes est ouvert au bénéfice des maîtres de conférences hors classe et des maîtres de conférences de classe normale comptant onze ans de services effectifs.
Décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
NOR : AGRS2134322D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/18/AGRS2134322D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/18/2022-398/jo/article_6
Texte n°40