Décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS2134322D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/18/AGRS2134322D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/18/2022-398/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Il est créé, au titre des années 2022 à 2025, une voie temporaire d'accès par promotion interne par voie de liste d'aptitude dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole au bénéfice des maîtres de conférences régis par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 susvisé.