Décision n° 2022-142 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation n° 2012-471 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société RMC Découverte à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

Version INITIALE

NOR : RCAC2208593S

Texte n°89

Décision n° 2022-142 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation n° 2012-471 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société RMC Découverte à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition


ANNEXE 1
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE


A la date de la signature de la présente convention, la composition du capital et la répartition des droits de vote de la société éditrice RMC DECOUVERTE sont :
NEXTRADIOTV SA : 100 actions 100 %.


ANNEXE 2
GRILLE DES PROGRAMMES
Consultable à l'ARCOM