Décision n° 2022-141 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation n° 2012-473 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société L'Equipe 24/24 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

Version INITIALE

NOR : RCAC2208582S

Texte n°88

Décision n° 2022-141 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation n° 2012-473 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société L'Equipe 24/24 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition


Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 23 février 2022.


Pour l'éditeur :
Le directeur général,
L. Prud'Homme


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre