Décision n° 2022-141 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation n° 2012-473 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société L'Equipe 24/24 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

Version INITIALE

NOR : RCAC2208582S

Texte n°88

Décision n° 2022-141 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation n° 2012-473 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société L'Equipe 24/24 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

Article 1-2


L'éditeur


A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société par actions simplifiée, dénommée L'ÉQUIPE 24/24, au capital social de 402 000 €, immatriculée le 15 décembre 1997 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 414 804 476. Son siège social est situé 40/42, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.
Figurent à l'annexe 1 :


- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.