Article 5
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 9 mars 2022 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
NOR : CCPE2205888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/9/CCPE2205888A/jo/article_5
Texte n°35